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Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation financière.
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Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
Utilisation du service
Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation de nos services.
Conditions d'admissibilité
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Propriété intellectuelle
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Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent aux paiements pour nos services.
Facturation
Les frais de consultation sont de 250 $ par mois pour le service d'abonnement, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible mensuellement à l'avance.
Remboursements
Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
Confidentialité et données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
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Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront exempts d'erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Résolution de litiges
Résolution des différends
Médiation et arbitrage
Tout différend sera d'abord soumis à médiation, puis à arbitrage si nécessaire, conformément aux règles d'arbitrage canadiennes.
- La médiation aura lieu avant tout recours judiciaire
- L'arbitrage sera contraignant et définitif
- Les frais d'arbitrage seront partagés équitablement
Plateforme de résolution en ligne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Plateforme de règlement en ligne des litiges: Accéder à la plateforme
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à nos coordonnées habituelles.
Dernière mise à jour : 30 août 2025
Version 2.1